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L'heure d'été est l'heure des étudiants

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Sandy Heylen
  • 4 Min de lecture
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Les oiseaux pépient gaiement, le soleil brille, des pantalons longs sont échangés contre des shorts, cela ne peut signifier qu'une seule chose: l'été est arrivé! Cela signifie également que beaucoup d'étudiants souhaitent acquérir de l'expérience sur le marché du travail. C'est pourquoi nous aimerions vous présenter quelques faits et chiffres qui sont bons de savoir.

Changements de la législation:

Jusqu’ à la fin de 2011, il y avait des limitations au niveau du travail d’étudiant. Vous vous souvenez probablement de la limitation en nombre de jours et de la contribution de solidarité réduite pendant les jours d'été.

Depuis 2012, plus de liberté a été accordée aux employeurs et aux employés. Par exemple, depuis lors, un étudiant en emploi est permis de travailler pendant 50 jours, tout au long de l’année. De plus, la contribution de solidarité est déconnectée de la période et est fixée à 8,14% tout au long de l’année, dont 2,71% à la charge du salarié et 5,43% à la charge de l’employeur.

Depuis janvier 2017, les 50 jours ouvrables ont été convertis en 475 heures par an pour plus de flexibilité. Auparavant, une journée complète était toujours chargée, il est maintenant parfaitement possible de travailler en tant qu'étudiant pendant 3 heures et de couvrir un moment de pique d’activité.

 Qui est éligible pour un travail d'étudiant?

  • Tous les étudiant(e)s âgé(e)s de plus de 15 ans qui suivent un programme complet, à condition qu’ils tombent dans l’enseignement obligatoire à temps partiel;
  • Les étudiant(e)s âgé(e)s de plus de 18 ans qui poursuivent leurs études;
  • Les étudiant(e)s âgé(e)s de plus de 15 ans qui suivent des études à temps partiel et ne reçoivent pas d'allocations de chômage. Elles/ils ne peuvent être engagé(e)s que pendant les vacances scolaires. La condition est qu’Ils/elles ne peuvent pas être lié(e)s à un contrat de travail à temps partiel, un contrat à temps partiel, une convention de stage, ou une convention d’apprentissage industriel. Attention! Les étudiant(e)s qui se préparent à un examen de jury central et qui n’ont pas d’autre statut ou les étudiant(e)s ayant travaillé pour le même employeur pendant au moins 12 mois, ne peuvent plus être employés sous contrat étudiant. Il en va de même pour les étudiant(e)s du soir ou ceux ayant un programme limité. 

Obligations administratives:

  1. Avoir un numéro de sécurité sociale.
  2. Préparer la déclaration dimona pour vous indiquer quand l'étudiant va commencer et s'arrêter.
  3. Fournir la déclaration dmfa tous les trimestres afin de communiquer les heures de travail exactes de l'étudiant.
  4. Souscrire (ou revérifier) obligatoirement la police d'assurance contre les accidents de travail
  5. Préparer votre affiliation à un service externe de prévention et de protection du travail.
  6. Se renseigner sur le salaire minimum des étudiant(e)s (en fonction de l'âge et du secteur).
  7. Surveiller attentivement les 475 heures par année civile avec l'étudiant.
  8. Rédiger un contrat de travail pour les étudiant(e)s. Vous pouvez vous baser sur l'accord normal, mais notez les entrées spécifiques pour les étudiant(e)s.
  9. S’assurer que l'étudiant(e) reçoit et signe le règlement de travail le premier jour.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre secrétariat social. Si ces tracasseries administratives ne vous conviennent pas vraiment, faites appel à un bureau. Laissez votre étudiant (e) commencer en intérim et nous nous chargerons volontiers de l’administration.

Votre étudiant (e) a-t-il/elle des questions? Alors, il faut certainement lui transmettre le lien suivant: www.studentatwork.be

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