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Des vacances! Il est bientôt temps.

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Tanya Kruijer
  • 5 Min de lecture
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Chaque année, nous attendons avec impatience les mois d'été. Malgré la situation actuelle, de nombreuses familles pourront toujours partir en vacances et, heureusement, de nombreux enfants peuvent encore profiter d'un camp d'été.

J'ai récemment lu un article écrit par deux avocats concernant les vacances et l'absence dans la situation actuelle.

C'étaient leurs 5 FAQ sur les vacances, les absences et les congés dans «la période COVID-19».

Nous avons pensé que cela valait la peine d'être partagé avec vous!

1. Puis-je obliger mon employé à prendre des vacances?

Les vacances sont prises d'un commun accord entre l'employeur et l'employé. Vous ne pouvez donc pas imposer unilatéralement des employés à leurs congés fériés. Bien sûr, cela peut être discuté avec les employés. S'ils acceptent de prendre des congés fériés ou extra-légaux, ils peuvent prendre des congés.

2. Puis-je obliger mon employé à prendre des jours de repos afin de rattraper les heures supplémentaires?

Non, le même principe s'applique. Le repos ne peut être imposé unilatéralement par l'employeur en raison de la crise corona.

3. Mon employé doit rester à la maison et ne peut pas travailler parce que ses enfants sont malades / ne peuvent pas aller à l'école.

Si l'employé n'est pas en mesure de travailler, même à domicile (télétravail), il peut prendre congé pour des raisons impérieuses ou un congé familial. Chaque employé a droit à 10 jours de congé pour des raisons impérieuses par an. Ce congé n'est pas rémunéré. Il n'y a aucun frais pour l'employeur. Prendre ce type de congé est un droit pour les employés; les employeurs ne peuvent donc refuser ce congé. 

Bien entendu, l'employé peut également prendre un congé légal payé ou tout congé extra-légal, ainsi que tout congé non payé. Dans les deux cas, l'employeur et l'employé doivent s'entendre.

 En théorie, le congé parental pourrait également être une option, mais étant donné l'urgence et, espérons-le, la nature très temporaire de la crise, ce n'est pas le meilleur choix pour la plupart des travailleurs (et des employeurs).

Après un appel du Gezinsbond et de la Ligue de Familles, la Belgique envisage actuellement d'introduire un nouveau système de congé pour les parents d'enfants (jeunes) qui ne peuvent pas combiner garde d'enfants et travail à domicile. Il n'y a actuellement aucune initiative concrète.

4. Mon employé est lui-même malade. Comment justifions-nous son absence?

Dans ce cas, les règles générales de congé de maladie s'appliquent. Si votre employé est un col blanc, vous devez payer le salaire garanti pour le premier mois de congé de maladie. Pour un travailleur, vous devez payer l'intégralité du salaire garanti pendant les sept premiers jours de congé de maladie et seulement une partie du salaire normal pendant le reste du premier mois. Après cette période d'un mois / sept jours, le salarié doit demander des prestations auprès de la caisse d'assurance maladie.

Si le salarié concerné est dans un régime de chômage temporaire pour cause de force majeure, il ne percevra pas d'indemnité de chômage temporaire pour les jours d'incapacité de travail. Pendant ces jours, l'employeur verse le salaire garanti ou, plus tard, la compagnie d'assurance maladie une indemnité de congé de maladie.

5. Si je soupçonne une infection par le virus Covid-19, puis-je obliger l'employé concerné à subir un examen médical?

En principe, il n'est pas possible d'imposer un examen médical à l'employé concerné. Cependant, si vous soupçonnez une infection par le virus Covid-19, nous vous recommandons de demander à l'employé de contacter un médecin de son choix et de suivre les instructions du médecin. Il est également possible de consulter le conseiller en prévention - médecin du travail, qui peut obliger l'employé à subir un examen médical.

Lorsqu'un employé souhaite retourner au travail après le Covid-19, il est possible d'exiger un examen médical de l'employé chez le médecin examinateur avant de revenir.

Lors de la collecte d'informations sur la santé des employés, l'employeur doit respecter le RGPD et les règles de traitement des données sensibles. De plus, en tant qu'employeur, vous ne pouvez pas faire de discrimination en fonction de l'état de santé de vos employés. Si vous prenez des mesures qui pourraient conduire à une distinction entre les travailleurs, vous devez vous assurer que les mesures ont un but légitime et sont proportionnées.

 

Cet article a été rédigé par Emmanuel Plasschaert et Evelien Jamaels, avocats au barreau de Bruxelles (Crowell & Moring).

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